1. Toute commande passée par téléphone ou par écrit implique :
a) un contrat verbal tacite entre SAVEURS et VIE et le donneur d’ordre, même s’il n’est
pas le client livré ;
b) l’acceptation des conditions énumérées ci-dessous.
2. En cas de rupture de stock ou indisponibilité d’approvisionnement :
SAVEURS et VIE ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle et se réserve le droit de remplacer,
sans préavis, un ou plusieurs produits de la gamme afin d’assurer la prestation.
3. Lors de dommages constatés à réception :
le Client doit obligatoirement émettre les réserves auprès de SAVEURS et VIE dans les plus brefs délais par téléphone au
01 41 733 733 et sous 48 h par écrit à l’adresse du siège social.
4. Les livraisons sont prévues :
entre 8h00 et 13h30. Un retard de livraison dû à une
circulation difficile, des manifestations, des intempéries, des problèmes techniques
du véhicule ou autres incidents ne pourra être évoqué comme refus de livraison et
prétendre à indemnisation de la part de SAVEURS et VIE.
5. En cas de force majeure :
tel que inondation, incendie, grève, manque de matières
premières, SAVEURS et VIE peut suspendre ou résilier, sans indemnité ou autre
recours, les contrats conclus avec les donneurs d’ordre.
6. Le franco de port est fixé à :
3 déjeuners, 5 dîners ou 4 formules allégées par livraison :
une participation aux frais de port égale à 10 € TTC sera demandée pour toute
commande inférieure. Aucun petit-déjeuner, goûter ou complément ne pourra être
vendu séparément des repas du midi et du soir.
7. Zones de livraison :
nous livrons les départements suivants : 75, 92, 93 et 94.
Pour les départements 77, 78, 91 et 95, seulement certaines communes sont desservies,
veuillez nous consulter.
8. La facturation :
s’effectue d’avance, tous les quinze jours ou mensuellement, selon le
souhait du client.
9. La période d’essai :
n’excédant pas 7 jours, est facturée et réglée à la livraison.
10. Le paiement :
s’effectue par chèque bancaire, CESU préfinancé ou prélèvement
automatique à réception de la facture.
11. E n cas d’arrêt définitif de la prestation :
les repas payés et non livrés seront intégralement remboursés sous quinzaine.
12. Toute livraison effectuée suite à une commande est due.
13. Toute modification ou annulation de commande :
doit se faire auprès de SAVEURS & VIE
au minimum 48 heures ouvrées avant la date de livraison prévue.
14. Toute réclamation ou modification :
en termes de facturation doit impérativement être signalée au bureau de SAVEURS et VIE.
15. Les prix :
sont conformes au tarif en vigueur lors de la commande : ils s’entendent
T.T.C. Seul le prix H.T. est garanti : SAVEURS et VIE se réserve le droit de répercuter
les modifications légales du taux de la T.V.A.
16. En cas de litige :
le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent.
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